Documents administratifs posés derrière le pare-brise d'une voiture d'occasion

RevAuto

›

Conseils

›

Carte grise d’une voiture d’occasion : démarches et coût

Carte grise d’une voiture d’occasion : délai, démarche en ligne, documents et calcul du coût en Nouvelle-Aquitaine. Le guide clair pour ne rien oublier.

Contenu

    Après l’achat d’une voiture d’occasion, vous disposez d’un mois pour faire établir la carte grise (certificat d’immatriculation) à votre nom. Cette démarche de changement de titulaire se fait en ligne, sur le site officiel de l’ANTS, ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité. Son prix dépend surtout de la taxe régionale : puissance fiscale du véhicule × tarif du cheval fiscal de votre région, soit 58 € par cheval en Nouvelle-Aquitaine depuis le 1er mars 2026, auxquels s’ajoutent une taxe fixe de 11 € et une redevance d’acheminement de 2,76 €. Voici la marche à suivre, les documents à réunir et un calculateur pour estimer le coût.

    En bref

    • Délai : un mois après la vente pour demander la carte grise à votre nom.
    • Où : en ligne sur le site de l’ANTS, ou via un professionnel habilité. Plus aucun dépôt en préfecture.
    • Coût : taxe régionale (chevaux fiscaux × 58 € en Nouvelle-Aquitaine) + taxe fixe de 11 € + redevance de 2,76 €.
    • Voiture de 10 ans ou plus : la taxe régionale est divisée par deux.
    • Pour un montant exact, le simulateur officiel de l’administration fait foi.

    Calculateur : coût de la carte grise en Nouvelle-Aquitaine

    Formule : chevaux fiscaux (case P.6 de la carte grise) × tarif régional, divisé par deux pour une voiture de 10 ans ou plus, + 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement. Exemple : 5 CV × 58 € + 13,76 € = 303,76 €.

    Indiquée en case P.6 du certificat d’immatriculation.
    58 € en Nouvelle-Aquitaine depuis le 1er mars 2026 (source : service-public.fr, actualité du 26 février 2026, vérifiée le 29 octobre 2026). Modifiable si le tarif évolue ou si vous habitez une autre région.
    Par défaut 0 %. Les régions peuvent exonérer certains véhicules (électriques notamment) : vérifiez votre cas sur le simulateur officiel.
    Votre véhicule

    Exemple sans JavaScript : 5 CV en Nouvelle-Aquitaine = 290 € + 11 € + 2,76 € = 303,76 €.

    Estimation indicative pour une voiture particulière d’occasion déjà immatriculée en France, hors frais de prestation d’un professionnel. Seul le simulateur officiel de service-public.fr fait foi. Aucune donnée n’est enregistrée ni transmise.

    Quel délai pour faire la carte grise d'une voiture d'occasion ?

    Le nouveau propriétaire dispose d'un mois à compter de la date de cession pour demander le certificat d'immatriculation à son nom. Pendant cette période, l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur, avec la mention « vendu le » et la date, accompagne le véhicule. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle. Mieux vaut donc lancer la démarche dans les jours qui suivent l'achat, d'autant qu'elle conditionne aussi votre contrat d'assurance définitif.

    On s'occupe de votre carte grise

    En achetant l'une de nos voitures d'occasion près de Bayonne, les démarches d'immatriculation peuvent être prises en charge par notre équipe.

    Comment faire le changement de titulaire ?

    En ligne sur le site de l'ANTS

    Il n'y a plus de dépôt de dossier en préfecture : la demande se fait sur le site officiel immatriculation.ants.gouv.fr de l'Agence nationale des titres sécurisés (France Titres), après connexion avec FranceConnect ou un compte ANTS. Vous y renseignez le numéro d'immatriculation et le code de cession remis par le vendeur, puis payez en ligne. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est disponible immédiatement : il permet de circuler pendant un mois, uniquement en France, et la carte grise définitive arrive ensuite par courrier sécurisé. Entre particuliers, l'application officielle Simplimmat facilite aussi la déclaration de cession et le changement de titulaire.

    Par un professionnel habilité

    Garages et concessionnaires habilités par le ministère de l'Intérieur peuvent réaliser la démarche à votre place, contre une prestation dont le tarif est libre et s'ajoute aux taxes. Lorsque vous achetez chez un professionnel, demandez s'il s'en charge : c'est souvent le cas, et vous repartez alors l'esprit tranquille. Méfiez-vous en revanche des sites qui imitent l'apparence des services officiels et facturent des frais injustifiés.

    Quels documents préparer pour la carte grise d'un véhicule d'occasion ?

    • Le code de cession transmis par le vendeur après sa déclaration en ligne.
    • L'ancien certificat d'immatriculation barré, avec la mention « vendu le » ou « cédé le », la date et la signature du vendeur.
    • Le certificat de cession (cerfa n° 15776) signé par les deux parties, ou la facture du vendeur professionnel ; la demande d'immatriculation correspond au cerfa n° 13750, rempli en ligne.
    • Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans ; si une contre-visite est prescrite, elle doit être faite dans les 2 mois.
    • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ; vous certifiez sur l'honneur détenir le permis de conduire adapté et une attestation d'assurance.

    Le vendeur particulier doit vous fournir ces pièces au moment de la vente, ainsi qu'un certificat de situation administrative attestant l'absence de gage ou d'opposition ; notre article sur le contrôle technique obligatoire pour vendre une voiture rappelle ses obligations, et celui sur la garantie d'une voiture d'occasion vos recours après l'achat.

    Combien coûte la carte grise d'une voiture d'occasion ?

    Le montant total additionne plusieurs taxes. Pour une voiture particulière d'occasion déjà immatriculée en France, voici les postes à connaître :

    ComposanteMode de calcul
    Taxe régionalePuissance fiscale (en chevaux, case P.6 de la carte grise) × tarif du cheval fiscal voté par la région de votre domicile, plafonné par la loi à 60 €
    Réduction pour véhicule ancienTaxe régionale réduite de moitié lorsque la première immatriculation date de 10 ans ou plus
    Taxe fixe11 €
    Redevance d'acheminement2,76 € pour l'envoi sécurisé du titre
    Taxes sur les véhicules polluants (malus CO2 et masse)Pas dues pour une occasion déjà immatriculée en France ; peuvent s'appliquer à un véhicule importé lors de sa première immatriculation en France
    Exemple : voiture de 5 CV Taxe régionale (5 × 58 €) 290,00 € Taxe fixe 11,00 € Redevance d'acheminement 2,76 € Total 303,76 € 10 ans ou plus : 145 € + 13,76 € 158,76 €
    La taxe régionale (en rouge sur la barre) représente l'essentiel du prix : la taxe fixe et la redevance ne pèsent que 13,76 €.

    Quel est le prix du cheval fiscal en Nouvelle-Aquitaine ?

    Si vous habitez Bayonne, Anglet, Biarritz ou ailleurs dans les Pyrénées-Atlantiques, c'est le tarif voté par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine qui s'applique, car la taxe dépend du domicile du titulaire et non du lieu d'achat. Il est de 58 € par cheval fiscal depuis le 1er mars 2026, contre 53 € auparavant, selon service-public.fr. La loi plafonne ce tarif à 60 € (article L421-42 du Code des impositions sur les biens et services). Les exonérations accordées aux motorisations alternatives sont elles aussi décidées par la région et ont évolué ces dernières années : pour une voiture électrique ou hybride, vérifiez votre cas sur le simulateur officiel du coût de la carte grise, en indiquant votre département et les caractéristiques du véhicule.

    Prix de la carte grise selon la puissance fiscale

    Montants calculés avec le tarif de 58 € par cheval, taxe fixe et redevance comprises, pour une voiture d'occasion sans exonération :

    Puissance fiscaleMoins de 10 ans10 ans ou plus
    4 CV245,76 €129,76 €
    5 CV303,76 €158,76 €
    6 CV361,76 €187,76 €
    7 CV419,76 €216,76 €
    8 CV477,76 €245,76 €

    La puissance fiscale pèse donc lourd : à budget égal, une motorisation plus modeste réduit nettement la facture. Ces montants ne comprennent pas les éventuels frais de prestation d'un professionnel habilité.

    Quelles erreurs éviter lors de la démarche ?

    • Attendre la fin du délai d'un mois : un document manquant peut retarder la demande de plusieurs jours.
    • Accepter une carte grise non barrée ou un certificat de cession incomplet : faites corriger le document le jour même, en présence du vendeur.
    • Oublier de vérifier le certificat de situation administrative : un gage ou une opposition peut bloquer l'immatriculation.
    • Payer sur un site non officiel : vérifiez toujours que l'adresse se termine par .gouv.fr.

    Comment intégrer la carte grise à votre budget ?

    La carte grise fait partie du coût global d'un achat, avec l'assurance et le premier entretien. Si vous financez votre voiture, intégrez ce poste dès la simulation : nos solutions de financement en crédit ou en LOA vous permettent d'étaler la dépense, et notre comparatif LOA ou crédit auto vous aide à choisir. Une reprise de votre ancien véhicule constitue par ailleurs un apport qui allège le montant à financer ; découvrez notre service de reprise.

    Vous cherchez un modèle dont la puissance fiscale reste raisonnable ? Parcourez nos voitures d'occasion ou venez en discuter avec l'équipe de notre agence d'Anglet, qui vous indiquera la puissance fiscale de chaque véhicule et peut prendre en charge les démarches d'immatriculation.

    Questions fréquentes

    Peut-on rouler sans carte grise à son nom juste après l'achat ?

    Oui, pendant le délai d'un mois prévu pour la démarche, avec l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur. Une fois la demande faite, le certificat provisoire d'immatriculation prend le relais pendant un mois, en France, jusqu'à réception du titre définitif.

    Quel est le prix d'une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans ?

    La taxe régionale est réduite de moitié dès que la première immatriculation date de 10 ans ou plus. En Nouvelle-Aquitaine, une voiture de 5 CV revient ainsi à 145 € de taxe régionale, plus 13,76 €, soit 158,76 €.

    Faut-il payer le malus sur une voiture d'occasion ?

    Non, si elle est déjà immatriculée en France : le malus a été acquitté lors de sa première immatriculation. Pour une voiture d'occasion importée, une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe sur la masse peuvent être dues lors de la première immatriculation en France, avec un abattement selon l'âge du véhicule.

    Où faire sa carte grise ?

    En ligne sur le site de l'ANTS, ou auprès d'un garage ou d'un concessionnaire habilité. Les préfectures n'accueillent plus de dossiers ; des points numériques permettent toutefois de se faire aider pour la démarche en ligne.

    Le vendeur peut-il faire la carte grise à ma place ?

    Un particulier ne fait que déclarer la cession. La demande de nouveau titre revient à l'acheteur, sauf si un professionnel habilité s'en charge pour vous.

    Où trouver la puissance fiscale de la voiture ?

    Elle figure dans la case P.6 du certificat d'immatriculation, exprimée en chevaux fiscaux.

    Informations générales à jour au 29 octobre 2026, d'après les fiches officielles de service-public.fr et le Code des impositions sur les biens et services (taxe fixe et redevance vérifiées en septembre 2026 ; tarif régional de 58 € par cheval vérifié le 29 octobre 2026, d'après l'actualité service-public.fr du 26 février 2026). Les tarifs régionaux peuvent évoluer : seul le simulateur officiel fait foi.

    Disponibilité, essai, reprise de votre voiture, financement : un conseiller vous répond rapidement, par téléphone ou par message.

    Contenu