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Département concerné par la loi Montagne : le 64 en fait-il partie ?

Le 64 est soumis à la loi Montagne, mais seulement dans 29 communes du Béarn et du Pays Basque intérieur. Liste exacte, dates, équipements et sanctions.

Contenu
    • Le 64 est-il concerné ? Oui. Les Pyrénées-Atlantiques font partie des 34 départements où s’applique l’obligation d’équipements hivernaux issue de la loi Montagne.
    • Tout le département ? Non. Seules 29 communes de montagne sont visées, en tout ou partie, dans les vallées béarnaises et en Soule et Cize.
    • Bayonne, Anglet, Biarritz : aucune commune de la Côte basque ni de l’agglomération n’est concernée.
    • Quand et quoi : du 1er novembre au 31 mars, quatre pneus hiver marqués 3PMSF, ou des chaînes ou chaussettes à neige à bord.

    Vous habitez sur la Côte basque et vous prévoyez une sortie à Gourette, à La Pierre-Saint-Martin ou vers Iraty ? La question « mon département est-il concerné par la loi Montagne ? » appelle une réponse en deux temps. Le département, oui. Votre trajet, seulement s’il traverse l’une des communes listées par le préfet. Voici la liste exacte, d’où elle vient et ce qu’elle implique pour votre voiture.

    Quels départements sont concernés par la loi Montagne ?

    L’obligation vient de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précisée par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 (article R314-1 du Code de la route). Elle ne vise pas des départements entiers, mais des communes situées dans les six massifs : Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées et Vosges.

    48 départements de massif, 34 départements avec des communes listées

    Vous lirez parfois « 48 départements », parfois « 34 ». Les deux chiffres sont exacts, mais ne disent pas la même chose :

    • 48 départements : ceux qui comptent une zone de massif. Leurs préfets ont mené une consultation locale, et la Sécurité routière publie l’arrêté de chacun.
    • 34 départements : ceux où au moins une commune est réellement soumise à l’obligation. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques confirme, dans son communiqué du 27 octobre 2023, que le 64 en fait partie.

    C’est le préfet qui fixe la liste des communes

    Chaque préfet arrête, après avis du comité de massif, la liste des communes où les équipements sont exigés. La carte de la loi Montagne est donc un zonage commune par commune, parfois même route par route. Pour le 64, c’est ce texte qui fait foi, pas une carte nationale simplifiée.

    Pyrénées-Atlantiques : les 29 communes soumises aux équipements hivernaux

    Le texte en vigueur est l’arrêté préfectoral n° 64-2023-10-26-00031 du 26 octobre 2023. Il a remplacé celui du 18 octobre 2021. Selon la préfecture, 29 communes sont concernées « sur tout ou partie de leur territoire ». Le tableau les regroupe par secteur pour vous aider à retrouver la vôtre ou celle de votre destination.

    SecteurCommunes concernéesExemples de destinations
    Vallée d’Aspe (Béarn)Accous, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut, Lées-Athas, Lescun, Osse-en-Aspe, UrdosCol du Somport, cirque de Lescun
    Vallée d’Ossau (Béarn)Béost, Bielle, Bilhères, Eaux-Bonnes, Gère-Bélesten, LarunsGourette, Artouste, col du Pourtalet
    Vallée de Barétous (Béarn)Arette, Lanne-en-BarétousLa Pierre-Saint-Martin
    Soule (Pays Basque)Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aussurucq, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Larrau, Sainte-EngrâcePort de Larrau, gorges de Kakuetta
    Cize et Basse-Navarre (Pays Basque)Arnéguy, Béhorléguy, Estérençuby, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-CizeForêt d’Iraty, route de Roncevaux

    Au total : 17 communes en Béarn et 12 au Pays Basque intérieur. Le littoral, le BAB (Bayonne, Anglet, Biarritz), Saint-Jean-de-Luz, Hasparren, Saint-Jean-Pied-de-Port ou Pau ne figurent pas dans la liste.

    « Tout ou partie » : pourquoi une commune n’est pas forcément concernée partout

    L’arrêté de 2023 a tenu compte du relief et de l’altitude des routes. Selon la préfecture, certaines voies situées sous 1 000 mètres d’altitude en sont exonérées. Concrètement, le fond de vallée d’une commune listée peut échapper à l’obligation, alors que la route du col la subit.

    Sur le terrain, c’est la signalisation qui tranche. Le panneau B58 annonce l’entrée dans une zone où l’équipement est obligatoire. Le panneau B59, le même barré, en marque la sortie.

    28 ou 29 communes ? Méfiez-vous des listes anciennes

    De nombreux sites, et même la page nationale de la Sécurité routière, renvoient encore vers l’arrêté de 2021. Celui-ci comptait 28 communes. Comparée à cette ancienne version, la liste de 2023 ajoute Escot, en vallée d’Aspe. Si vous trouvez une liste du 64 sans Escot, elle est périmée.

    Avant un départ, la référence reste le site de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : un nouvel arrêté peut modifier le périmètre d’une saison à l’autre.

    Dates, véhicules et équipements exigés dans les communes concernées

    Du 1er novembre au 31 mars, même sans neige

    L’obligation court chaque année du 1er novembre au 31 mars, soit pour cet hiver du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Elle s’applique quelle que soit la météo. S’il n’y a ni neige ni verglas, vous n’avez pas à monter vos chaînes ou vos chaussettes, mais elles doivent rester dans le coffre, rappelle la préfecture.

    Les véhicules concernés

    Tous les véhicules à quatre roues et plus sont visés : voitures, utilitaires, camping-cars, bus et poids lourds. Les deux-roues ne le sont pas.

    Les deux façons d’être en règle

    OptionCe qui est exigéPoint de vigilance
    Pneus hiver ou 4 saisonsQuatre pneus portant le marquage 3PMSF (montagne à trois pics avec un flocon)Depuis le 1er novembre 2024, le seul marquage M+S (boue et neige) ne suffit plus
    Équipement amovibleChaînes à neige ou chaussettes à neige pour au moins deux roues motrices, à bord du véhiculeVérifiez qu’elles correspondent à la taille de vos pneus

    Pour choisir entre ces options, deux de nos guides vont plus loin : pneus 4 saisons ou pneus hiver au Pays Basque et chaînes ou chaussettes neige dans les Pyrénées.

    Contrôles et sanctions : ce que vous risquez réellement

    Beaucoup d’articles annoncent une amende de 135 € et une immobilisation du véhicule. En réalité, cette sanction n’a jamais été mise en place. Dans sa réponse publiée au Sénat le 12 février 2026, le ministère de l’Intérieur indique que l’obligation s’applique sans sanction depuis son entrée en vigueur, car le décret qui doit la créer n’a pas encore été pris.

    Ne concluez pas pour autant que l’équipement est facultatif :

    • Le texte peut paraître à tout moment : vérifiez la situation avant chaque saison.
    • Le panneau B26 est une autre règle : quand il impose les équipements spéciaux sur une route enneigée, son non-respect est sanctionnable, toute l’année.
    • La sécurité ne dépend pas de l’amende : une voiture non équipée bloquée en travers d’un col immobilise toute la route, rappelle la préfecture.

    Vous partez de Bayonne vers la montagne : vérifiez votre trajet

    Depuis la Côte basque, vous pouvez rouler tout l’hiver sans jamais entrer dans une zone concernée. Tout change dès que vous montez vers un col ou une station. Avant de partir :

    1. Repérez les communes traversées : comparez votre itinéraire au tableau ci-dessus.
    2. Regardez le flanc de vos pneus : le symbole 3PMSF doit figurer sur les quatre.
    3. Sinon, prévoyez des chaînes ou des chaussettes : à la bonne taille, et essayées une fois au sec.
    4. Contrôlez l’usure : un pneu hiver trop usé perd l’essentiel de son efficacité sur neige. Notre atelier pneumatiques à Bayonne peut vérifier vos pneus avant la saison.

    Ne confondez pas non plus loi Montagne et zones à faibles émissions : ce sont deux règles distinctes. Si la question de la vignette vous concerne, consultez notre article sur la voiture d’occasion, la ZFE et le Crit’Air.

    Questions fréquentes

    Bayonne, Anglet ou Biarritz sont-elles concernées par la loi Montagne ?

    Non. Aucune commune de la Côte basque ni de l’agglomération bayonnaise ne figure dans l’arrêté préfectoral. Vous n’êtes soumis à l’obligation qu’en entrant dans l’une des 29 communes de montagne du département.

    Comment s’applique la loi Montagne si je ne fais que traverser une commune ?

    L’obligation vaut pour toute circulation dans la zone signalée, que vous y résidiez ou non. Un simple passage par le col du Somport ou par Larrau suffit pour devoir être équipé.

    Les pneus 4 saisons sont-ils considérés comme des pneus hiver ?

    Oui, à condition de porter le marquage 3PMSF. Un pneu 4 saisons marqué seulement M+S n’est plus accepté depuis le 1er novembre 2024.

    Faut-il 2 ou 4 pneus neige ?

    Quatre. L’option pneus suppose un train complet de quatre pneus 3PMSF. Le « deux roues » ne vaut que pour les chaînes ou chaussettes, à monter sur au moins deux roues motrices.

    Quels autres départements pyrénéens sont concernés ?

    Le massif des Pyrénées s’étend aussi sur les Hautes-Pyrénées, la Haute-Garonne, l’Ariège, l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Chacun a son propre arrêté : si vous poursuivez vers Cauterets ou le Tourmalet, vérifiez la liste des Hautes-Pyrénées.

    En résumé : le 64 est bien un département concerné par la loi Montagne, mais seulement pour 29 communes de l’intérieur. Si vous cherchez une voiture prête pour vos sorties en montagne, nos voitures d’occasion sont disponibles à Bayonne.

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